Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme mobilis-vsp.fr, éditée par Romain Carliez (Mobilis VSP), par les utilisateurs particuliers (« l'Utilisateur »).

Article 2 — Description du service

Mobilis VSP est une plateforme de mise en relation entre des utilisateurs recherchant la location d'une voiture sans permis et des loueurs professionnels partenaires.

L'Utilisateur dépose une demande ; celle-ci est transmise aux loueurs partenaires de son secteur (3 maximum), qui peuvent lui adresser des offres. La réservation et le contrat de location sont conclus directement entre l'Utilisateur et le loueur.

Article 3 — Rôle de Mobilis VSP

Mobilis VSP est un simple intermédiaire technique : elle n'est pas loueur, ne possède aucun véhicule et n'est pas partie au contrat de location.

Mobilis VSP ne garantit pas la disponibilité, l'état, le prix ou la conformité des véhicules proposés par les loueurs, et ne perçoit aucune somme de la part de l'Utilisateur : le service est gratuit pour l'Utilisateur.

Article 4 — Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à utiliser le site de bonne foi et à ne pas détourner le service de sa finalité.

Il reconnaît que la conduite d'une voiture sans permis est soumise à la réglementation en vigueur, notamment l'obligation de détenir, le cas échéant, le permis AM (BSR) pour les personnes concernées.

Article 5 — Compte et accès

L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Article 6 — Responsabilité

Mobilis VSP ne saurait être tenue responsable des litiges, dommages ou manquements survenant dans le cadre de la relation entre l'Utilisateur et le loueur. Le site est fourni « en l'état » ; Mobilis VSP ne garantit pas une disponibilité ininterrompue.

Article 7 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le site.

Article 8 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les règles de compétence prévues par le Code de la consommation s'appliquent.