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Éditeur du site

Le site mobilis-vsp.fr est édité par Romain Carliez, entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise, sous le nom commercial « Mobilis VSP ».

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SIREN : 990 723 421. Code APE/NAF : 4791A.

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Contact : contact@mobilis-vsp.fr — 06 20 96 51 02.

Directeur de la publication

Monsieur Romain Carliez, en sa qualité d'entrepreneur individuel.

Hébergement

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Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, logos, marque « Mobilis VSP », graphismes, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mentions contraires. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Responsabilité

Mobilis VSP agit en qualité d'intermédiaire de mise en relation entre des particuliers à la recherche d'une location de voiture sans permis et des loueurs professionnels indépendants. Mobilis VSP n'est ni loueur, ni propriétaire des véhicules, et n'est pas partie au contrat de location conclu entre l'utilisateur et le loueur. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour les informations fournies par les loueurs ni pour l'exécution des contrats de location.

Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Les coordonnées du médiateur seront précisées prochainement.